Article 1 - Identification
Editeur du site « lemeilleurcourtier.com» (ci-après, "le Site") :
LMC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 533 453 593, au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé au 76 rue Gabriel Péri 92120 Montrouge : (ci-après, "l'Editeur").
Hébergeur :
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Conception et réalisation :
Keacrea, 23, rue de la Maison Rouge - Parc de Lognes
77185 LOGNES
Article 2 - Responsabilité éditoriale
La responsabilité relative au contenu du Site est assumée par l'Editeur, à savoir la société LMC. Pour toute question, réclamation ou suggestion les internautes peuvent contacter l'Editeur par email à l'adresse suivante : contact@lemeilleurcourtier.com,
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Article 8 - Lettres d'information
Si un internaute en a émis le souhait exprès par le biais d'un formulaire du Site, il sera susceptible de recevoir des lettres d’information.
S'il ne souhaite plus recevoir ces offres, il dispose d’un droit d’opposition, en s'adressant à l'Editeur comme mentionné à l'article 2.
Publications des commentaires et Avis par les Utilisateurs
8.1 Règles générales applicables aux avis et commentaires
Les Utilisateurs peuvent publier des commentaires sur les sur les pages présentant les Professionnels partenaires, sous leur seule responsabilité éditoriale. L'Utilisateur est seul responsable des commentaires.
Les Avis Clients sont fournis par les Utilisateurs sans contrepartie financière.
Les commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins professionnelles. Tous messages publicitaires et de parrainage sont interdits.
L'Utilisateur s'engage à ne pas publier de message dont le contenu est manifestement illicite, contraire aux bonnes mœurs, insultant ou diffamant à l'encontre d'autrui. LMC dispose de la faculté de supprimer tout commentaire ou Avis, sans que cette suppression ne puisse engager sa responsabilité.
Les Avis sont affichés chronologiquement (du plus récent au plus ancien).
8.2 La collecte des Avis
L'Utilisateur s’engage à avoir personnellement vécu l’expérience pour laquelle il dépose son Avis.
La possibilité de déposer des Avis est strictement limitée aux personnes physiques et une expérience. Si l’expérience est commune, l’avis sur celle-ci ne pourra être déposé que par une seule personne physique. Les Utilisateurs s’engagent à respecter cette condition.
L’authentification de l’Utilisateur, auteur de l’Avis, s’effectue par l’envoi d’un mail à adresse personnelle.
Il est précisé que l’auteur d’un Avis peut être contacté dans le cadre de la vérification de l’authenticité de son Avis.
Chaque Avis est restitué dans son intégralité.
8.3 La modération
Chaque Avis est vérifié et validé par un modérateur, le délai de modération peut varier de 24 à 72h.
LMC procède à une modération des Avis, dans le cadre d’une obligation de moyen, dans le but de s'assurer de la conformité des Avis aux présentes Conditions générales d’Utilisation en vue de publier, rejeter ou supprimer ces Avis.
L'Utilisateur est informé qu'il peut être contacté par LMC à des fins de vérification de l'authenticité de son Avis, par email et/ou par téléphone. L'Utilisateur est informé que son Avis peut être transmis au Professionnel de l’immobilier concerné et être publié sur son site internet.
Tout Avis peut être rejeté :
- s’il a un caractère diffamatoire ;
- si son contenu est manifestement illicite ou porte atteinte à la propriété intellectuelle ;
- si son contenu comporte des termes injurieux ou grossiers ;
- si son contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- si son contenu est sans rapport avec le sujet noté ;
- si son contenu est sans rapport direct avec l’établissement noté ;
- si son contenu est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
- si le contenu est trop vague et non factuel ;
- si son contenu ou l’auteur présente un conflit d'intérêt avec l’Avis déposé ;
- si son contenu destiné comporte des informations personnelles ;
- si le contenu mentionne des sites Internet, liens hypertexte, URL, adresses de messageries ou numéros de téléphone ;
- si le contenu comporte un appel à une action en justice ou est relatif à une action en justice en cours.
LMC se réserve le droit de supprimer tout Avis susceptible d’engager sa responsabilité civile ou pénale.
8.4 Droit de réponse
Chaque Professionnel de l’immobilier dispose d'un droit de réponse afin notamment de :
- remercier l’Utilisateur ;
- donner sa version des faits et/ou indiquer les éventuels changements intervenus depuis la rédaction de l'Avis.
L’exercice du droit de réponse est effectué par l’intermédiaire du compte internet LMC de l’établissement du Professionnel concerné.
La réponse devra être conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera modérée dans les mêmes conditions que les Avis des Utilisateurs et publiée le cas échéant à la suite de l’Avis auquel elle répond.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
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Les internautes ne disposent en conséquence que du droit d'utiliser le Site, exclusivement pour leurs besoins propres, sans être autorisés à les reproduire, les adapter ou les revendre.
Un internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de l'Editeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l'Editeur.
Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de l'Editeur.
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