Tout savoir sur le nantissement de l'assurance vie !
Le nantissement d’un contrat d’assurance vie sert de garantie à une banque ou à un établissement de crédit. Lors de la mise en place d’un prêt immobilier par exemple, le nantissement remplace une hypothèque ou une assurance de prêt. Voici comment nantir une assurance vie.
Comment fonctionne le nantissement d’un contrat d’assurance vie ?
Le Code civil définit les règles du nantissement des contrats d'assurance vie. Ils permettent notamment au détenteur d’un contrat de donner celui-ci en garantie d’un prêt. Il s’agit alors d’une sûreté conventionnelle, établie au profit d’une banque, d’un établissement de crédit ou de tout autre créancier.
- éviter les frais induits par une assurance décès ou une hypothèque traditionnelle ;
- la possibilité de garantir le prêt d’une tierce personne.
Comment mettre en place le nantissement d'une assurance vie ?
- l'emprunteur ;
- le prêteur ;
- la compagnie d'assurance.
Quel montant de prêt garantir ?
- Lorsque le contrat est investi en fonds en euros, les créanciers peuvent accepter de garantir un prêt pour la totalité du montant du contrat. Les fonds en euros sont peu risqués.
- Lorsque le contrat est investi en unités de compte, la garantie du prêteur est plus incertaine du fait de l’évolution de la valeur du contrat en fonction des marchés financiers.
Quelles conséquences lorsqu'un contrat d'assurance vie est nanti ?
Une fois le nantissement mis en place, le détenteur de l'assurance vie a moins de marges de manœuvre pour gérer son contrat. Dans la limite du montant apporté en garantie :
- il ne peut pas procéder librement à des rachats totaux ou partiels;
- il ne peut pas réaliser librement d'arbitrages, notamment vers des fonds en unités de compte qui risqueraient de diminuer la valeur du contrat nanti ;
- il peut être contraint par son créancier à racheter son contrat à hauteur du montant de prêt garanti, en cas de défaut.