Prêt Action Logement : ce qui évolue en 2021
En plus du prêt à taux zéro (PTZ), il est également possible de profiter d'autres aides pour financer plus aisément l'achat de votre bien immobilier. Le prêt Action Logement permet de financer une partie de votre acquisition immobilière à moindres frais. Les modalités ont changé sur l'année 2020. Voici ce qu'il faut savoir sur le prêt Action logement pour 2021.
Qu'est-ce qu'un prêt Action Logement ?
Le prêt patronal, communément aussi appelé prêt Action Logement (ex. 1% logement) est un crédit immobilier à taux très avantageux accordé grâce à une contribution des entreprises privées d'un effectif minimum de 20 salariés. Cette aide à l'achat immobilier permet de bénéficier d'un taux habituellement bas. Ce prêt immobilier est une solution de financement pour l'acquisition d'une résidence principale ou à sa construction.
Vous avez possibilité de profitez de cette aide afin de réduire le coût de votre financement immobilier sous certaines conditions. Voici les renseignements pratiques à connaître sur le prêt Action Logement :
Comment bénéficier du prêt Action Logement ?
Vous pouvez bénéficier du prêt Action Logement sous certaines conditions :
- Être salarié ou pré-retraité d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
- Être retraité depuis moins de 5 ans d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus
- Avoir un revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou de l'année N-1 à partir du 1er juin de l'année N) ne doit pas excéder un plafond de ressources
Voici les plafonds à ne pas excéder en fonction de votre foyer fiscal en 2021 :
| Foyer fiscal | Zone A Bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 et C |
|---|---|---|---|---|
| 1 individu seul | 38 465 € | 38 465 € | 31 352 € | 28 217 € |
| 2 individus | 57 489 € | 57 489 € | 41 868 € | 37 681 € |
| 3 individus | 75 361 € | 69 105 € | 50 349 € | 45 314 € |
| 4 individus | 89 976 € | 82 776 € | 60 783 € | 54 705 € |
| 5 individus | 107 053 € | 97 991 € | 71 504 € | 64 354 € |
| 6 individus | 120 463 € | 110 271 € | 80 584 € | 72 526 € |
| Par individu en plus | +13 421 € | +12 286 € | +8 990 € | +8 099 € |
Si vous êtes seul et vous avez un nombre de personnes à charge :
- Aucune personne à charge correspond à un foyer fiscal de 2 individus
- 1 personne à charge correspond à un foyer fiscal de 3 individus
- 2 personnes à charge correspond à un foyer fiscal de 4 individus
- 3 personnes à charge correspond à un foyer fiscal de 5 individus
- 4 personnes à charge correspond à un foyer fiscal de 6 individus
Retrouvez la liste des communes classées par zone : zone A et A bis, zone B1 et zone B2. La zone C représente toutes les autres communes rurales.
Le prêt patronal ne peut servir qu'au financement d'un résidence principale en France métropolitaine ou dans les DOM et qui doit répondre à des normes énergétiques.
- Pour de l'achat neuf : RT2005
- Pour de l'ancien : DPE inférieur ou égale à D
Quel est le montant du prêt Action Logement ?
Le montant du prêt patronal est de 40 000€ :
- Peut représenter maximum 40% du coût total de l'opération (sauf les opérations de vente HLM où le montant est de 40 000€)
- Peut avoir une durée libre, dans la limite de 25 ans
- Ne peut pas être cumulé avec un autre prêt d'accession
- Un taux fixe de 0.50% (hors assurance obligatoire)
Retrouvez les montants attribués pour financer une accession :
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Montants | 30 000 € à 40 000 € | 30 000 € à 40 000 € | 14 0000 à 30 000 € | 14 0000 à 30 000 € |
Majoration de ces montant pour les primo-accédants de moins de 30 ans. Ils pourront bénéficier de 5 000 ou 10 000 € supplémentaires.
D'autres conditions permettent également de bénéficier d'une réévaluation : mobilité professionnelle, déménager d'un HLM.
Si vous êtes dans ces conditions, n'hésitez pas à demander plus de renseignements et les élèments nécessaires au montage de votre dossier de financement auprès d'un courtier immobilier dans votre région.
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