Nouveauté : Qu'est-ce que le diagnostic "bruit" ?
Depuis juin 2020, le diagnostic Bruit est le nouveau document obligatoire à fournir aux acquéreurs/locataires. Celui-ci permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il doit être réalisé par le vendeur si le bien immobilier est localisé dans une zone exposée au bruit des aéroports.
Quels sont les biens concernés ?
- Immeuble d'habitation : appartement, maison
- Immeuble mixte : habitation, commerce
- Terrain constructible
Comment est réalisé le diagnostic ?
Les logements situés dans une zone d'exposition au bruit sont classés sous 4 catégories de A à D (la zone "A" étant classée en bruit fort) en fonction du degré d'exposition et les possibilités d'urbanisation (PEB).
Le document, qui nécessite en aucun cas l'intervention d'un professionnel, doit indiquer :
- Les coordonnées de la zone de bruit où est ciblé le bien
- Les éventuelles possibilités pour l'acquéreur ou le locataire de consulter le PEB de la zone en mairie ou sur internet
Bon à savoir : L'acquéreur peut poursuivre le vendeur en justice si ce dernier ne transmet pas volontairement le diagnostic ou s'il mentionne des fausses déclarations dans l'annonce de vente. L'acheteur pourra demander l'annulation de la vente ou des dommages-intérêts.