Qu'est ce que la valeur locative cadastrale (VLC) ?
Également appelé revenu cadastral, la valeur locative castrale correspond à une estimation du loyer que pourrait générer une habitation sur l'année. Cette valeur est calculée par l'administration ficale en tenant compte de la taxe d'habitation et de la taxe foncière des contribuables.
A savoir : La valeur locative cadastrale s'applique à tous les logements qu'ils soient meublés ou vides, louées ou habités.
Comment calculé la valeur locative cadastrale ?
Cette valeur est déterminée au regard du marché locatif de 1970 pour les biens bâtis (habitations, commerces, locaux industriels) et en 1961 pour les non-bâties (prés et pâturages, bois, terrain à bâtir...). La valeur locative cadastrale des logements non bâties est calculée en fonction de la surface de la nature des cultures.
Les logements classiques
Des critères sont à prendre en compte dans le calcul de la valeur locative des locaux d'habitations ou à usage professionnel :
- La catégorie du logement : Il y a 8 catégories differentes selon le niveau du bien : allant d'un bien d'entrée de gamme à un bien de luxe. Un prix au mètre carré correspond à chaque catégorie.
- La superficie de logement : La surface au sol rentre dans le calcul de la valeur locative indépendamment de la hauteur du plafond. De ce fait, la surface retenue sera nettement supérieur à la surface habitable. Chaque espace est considéré minuscieusement : pièces d'habitations classiques (pièce de vie, salle de bain, cuisine, chambre), pièces annexes (entrée, rangement, couloir...) et dépendances (garage, terrasse, cave, grenier...).
- L'évaluation du confort : Les parties privées de confort sont converties en m² en additionnant avec cela la surface au sol. Voici quelques exemples : gaz et électricité (2 m²), lavabo et wc (3 m²), baignoire (4 m²). A savoir que doit s'ajouter 4 m² supplémentaire pour les logements avec l'eau courante et 2 m² pour chaque élement de chauffage par pièce. Un cofficient dite "de confort" est pondéré pour distinguer les maisons des immeubles ou le neuf de l'ancien.
Quels sont les élèments qui modifient la valeur locative ?
La valeur locative cadastrale d'un logement peut changer au fil des années en fonction des modifications que l'on ammène. Le fisc doit être prévenu de ces changements afin de faire les ajustements nécessaires.
Voici les exemples de changements possibles :
- Les changements d'affectation comme l'exemple d'un local commercial qui devient un local d'habitation ;
- Des travaux de rénovations importants sans incidence sur la superficie ;
- L'ajout ou la suppression d'une dépendance qui modifie la surface au sol ;
- Les changements d'environnements avec des facteurs extérieurs qui affectent l'environnement de la construction, que cela soit avantageux ou non.